Conditions générales d’utilisation d'Afiny
Objet
Accès aux services d’Afiny Les moyens techniques d’accès à Afiny sont à la charge des utilisateurs. L’utilisateur doit également disposer des compétences nécessaires à la navigation sur Internet et, le cas échéant, à l’utilisation de services Audiotel ou de télécommunication. Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement , des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Afiny : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Afiny ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. Afiny ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Afiny ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Afiny informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. L’accès au statut de Membre d’Afiny n’est ouvert qu’aux personnes majeures. Le Membre garantit l’authenticité et la fidélité des données qu'il communique. C’est à lui d’actualiser ces données sur l’espace réservé à cet effet sur le site. Le ou les codes utilisés dans le cadre d’Afiny sont strictement
personnels et confidentiels et ne doivent être cédés
ou partagés avec des tiers. Rétractation L'article L 121-20 du Code de la Consommation français, donne à tout Membre un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés. Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir réglé
le paiement des services payants, le Membre bénéficie d'un
accès à ces Services, dont le prix et les modalités
sont fixés par Afiny dans les conditions définies au chapitre
Tarification. Les engagements d’Afiny Afiny assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. Afiny s'engage à favoriser ces rencontres, mais ne garantit pas contractuellement leur survenue réelle. Afiny ne pouvant techniquement vérifier les identités et les âges des Membres ni modérer à tout instant les contenus de leurs propos, les actions et les propos des Membres sont effectuées et tenus sous leur propre responsabilité exclusive. De même, Afiny ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Afiny invite les Membres et les utilisateurs à la prudence lors de rencontres avec un autre Membre. Afiny invite vivement les Membres à prévenir un ou plusieurs proches avant toute rencontre, et à choisir de préférence des lieus publics pour fixer rendez-vous. Afiny dégage toute responsabilité lors de rencontres virtuelles ou réelles entre Membres, entre utilisateurs, ou entre Membres et utilisateur d’Afiny. Dans le cas où la responsabilité d’Afiny serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Afiny contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvrirait les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, les honoraires d'avocat et frais de justice éventuels. La qualité du Service de rencontres Afiny implique le respect d'une éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Afiny permet à tout Membre de lui signaler sur le site les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Afiny, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Afiny, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. Afiny peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web ou sources Internet. Afiny ne pouvant contrôler ces sites et ces sources, ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Si dans le cadre de ces liens hypertexte un Membre était amené à visiter des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation. Afiny ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, et autres, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le membre, à charge pour le membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Les obligations des Membres Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et de la Charte Afiny Le Membre doit : La charte Afiny Le Membre doit : Le Membre ne doit pas : Diffuser de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou
identifiants à tout tiers. Tarification Afiny propose à ses Membres la consultation de fichiers d'autres
Membres également inscrits, et se réserve la possibilité
de proposer à ses Membres des services annexes. Les conditions,
tarifs et modalités définies ci-dessous sont susceptibles
de modification, à la discrétion d’Afiny, ainsi qu’il
est exposé dans le chapitre Accès aux services d’Afiny.
Ces modalités et ces conditions sont consultables à tout
moment par les Membres sur le site.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les paiements par carte bancaire sont réalisés la Société Générale via un protocole sécurisé SSL. Résiliation Chaque Membre peut mettre fin à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du site dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Afiny de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement des sommes déjà réglées, ni des sommes engagées et non utilisées par le Membre, ni le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement du Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Afiny résiliera le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Afiny résiliera le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Afiny au Membre ou ses ayants droit etreprésentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Vie privée et protection des données Afiny entend respecter les normes européennes de protection de la vie privée et des données personnelles et fera l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL). Les droits et garanties des Membres d’Afiny respectent la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante :
Afiny, 7, rue du Maine 75014 Paris Afiny peut, sous réserve de l’accord préalable du Membre lors de son inscription, lui adresser des offres promotionnelles. Il est possible à tout instant de ne plus recevoir ces offres en l’indiquant dans la rubrique "Mes alertes". Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Afiny, sur le Web, par e-mail (newsletters), par téléphone mobile ou le cas échéant sur un service Audiotel. Ces données sont également susceptibles d'être diffusées par Afiny via des newsletters ou des sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. Le Membre autorise expressément Afiny à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur Afiny et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Afiny. Le Membre autorise Afiny à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels d’Afiny. Un Membre qui ne souhaiterait plus qu’Afiny ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, peut résilier son compte dans les conditions prévues au chapitre "Résiliation".
Contenus diffusés par Afiny Les marques, logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans le Service Afiny sont la propriété intellectuelle d’Afiny ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d’Afiny. Les droits d'utilisation concédés par Afiny au Membre sont
strictement limités à l'accès, au téléchargement,
à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque
dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents
pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée
de l'adhésion à Afiny. Contenus diffusés par les Membres Afiny bénéficie d'une licence d'utilisation des droits
de propriété intellectuelle attachés aux contenus
fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site Afiny.
Modifications du site ou des conditions d'utilisation Afiny pourra modifier à tout moment les présentes Conditions
d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications
dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront
en vigueur avec le délai précisé lors de ces modifications.
Droit applicable - attribution de juridiction Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées
et appliquées conformément au droit français, la
langue d'interprétation étant la langue française
en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition
des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des
dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence
juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents
pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris,
sans que cette énumération soit limitative, leur validité,
leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation
et ses conséquences. Qui sommes-nous ? Afiny, Société SARL au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris(France) sous le numéro PARIS B 453 307 589 établie 7, rue du Maine 75014 Paris France, représentée par Monsieur Max Estienny, Gérant et Directeur de la publication du site Afiny . Le site Afiny est hébergé sur les serveurs d'Afiny. Pour toute question contacter Afiny via le lien "Nous contacter" . |
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